TAXE D'APPRENTISSAGE
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez nous verser votre solde de taxe d'apprentissage ?
Retrouvez ici toutes les informations utiles.
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POURQUOI NOUS VERSER VOTRE TAXE ?
- Nous aider à octroyer des bourses aux étudiants les plus modestes et donner sa chance à tous
- Soutenir le développement d’une filière d’avenir
- Permettre l’achat et le renouvellement du matériel
QUAND & COMMENT NOUS VERSER VOS 13% ?
- Le solde de la Taxe d’Apprentissage doit être déclaré et payé le 5 ou le 15 mai 2023
- Le fléchage vers les établissements choisis par les entreprises doit se faire à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTEA
- La Caisse des Dépôts effectue les virements à deux dates : le 15 juillet 2023 si les entreprises ont déclaré leur choix entre le 25 mai et le 7 juillet, et le 15 septembre 2023 pour celles qui auront déclaré leur choix après le 7 juillet
CODE UAI : 1353261R
RNCP 23345 MASTER 2 OIVM SDTS OPTION ARTISAN DE L’IMAGE
SIRET : 43236247300022
L'ÉCOLE GEORGES MÉLIÈS C'EST :
- Une Association à but non lucratif loi 1901 depuis sa création
- Bientôt 25 ans d’existence et d’expérience dans les domaines de l’image et du numérique
- Une Ecole à taille humaine qui suit les innovations technologiques et les besoins du marché de très près
- Une participation notable au rayonnement des talents français, en Europe et à l’International
- Un réseau solide de partenaires, un excellent taux d’employabilité et des compétences reconnues
EN QUELQUES MOTS
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises de plus d’un salarié soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Elle sert à financer la formation professionnelle
- Représente 0,68% de la masse salariale totale de l’entreprise
- 2 parts : une part principale de 0,59% finance les formations en apprentissage, et une part « solde » de 0,09%, appelée « solde de la Taxe d‘Apprentissage » ou encore « 13% », finance les formations hors apprentissage et l’insertion professionnelle. C’est cette dernière qui nous intéresse
LES CHANGEMENTS DE MODALITÉ EN 2023 !
La part principale est elle est à déclarer sur le site de l’URSSAF de manière mensuelle, en utilisant le formulaire prévu à cet effet appelé DSN
Le solde de la Taxe d’Apprentissage était, jusqu’à 2022, versé par les entreprises directement auprès des établissements/organismes de formation.
Il doit désormais être versée annuellement auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
L’URSSAF se charge ensuite de reverser les sommes récoltées à la Caisse des Dépôts, qui se chargera de les reverser aux établissements